CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 15/01/2025
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site getsmartwifi.com est édité par :
GETSMARTWIFI
Contact : hello@getsmartwifi.com
Hébergeur du site :
Hostinger
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute utilisation du site getsmartwifi.com (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est fourni sur une base continue. Toutefois, GETSMARTWIFI se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif technique.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments le composant (textes, images, logos, vidéos, sons, architecture, base de données…) sont la propriété exclusive de GETSMARTWIFI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de GETSMARTWIFI.
4.2 Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées par GETSMARTWIFI ou ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
5.1 GETSMARTWIFI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, GETSMARTWIFI ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
5.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.
5.3 GETSMARTWIFI ne pourra être tenu responsable :
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
6.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : privacy@getsmartwifi.com
ARTICLE 7 – COOKIES
Le Site utilise des cookies. L’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de cookies accessible sur le Site pour plus d’informations sur leur utilisation et leur gestion.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
8.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. GETSMARTWIFI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8.2 Toute création de liens vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de GETSMARTWIFI.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU
GETSMARTWIFI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur.
10.2 Le fait pour GETSMARTWIFI de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
11.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.
11.2 En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
11.3 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société propose un dispositif de médiation de la consommation du choix du consommateur.